C’est connu, l’achat d’une maison s’avère le principal investissement que bien des gens réaliseront dans leur vie. L’acheteur d’une maison existante ne doit donc jamais hésiter à lier sa promesse d’achat à une condition d’inspection.
Pourquoi une inspection?
Une inspection préachat est essentielle pour deux raisons :
- Afin d’obtenir un constat complet et le plus objectif possible sur la condition générale du bâtiment convoité;
- Afin de déceler les défauts susceptibles d’en diminuer l’usage et la valeur.
Préciser la condition sur la promesse d’achat
Que devrait comporter une condition d’inspection inscrite à la promesse d’achat?
- Un délai, idéalement de 7 à 10 jours, pour l’inspection et la lecture du rapport présentant les résultats;
- Une mention qui stipule que les constats de l’inspection du bâtiment devront satisfaire l’acheteur.
À la suite de ces constats, l’acheteur pourrait se dégager de l’obligation de conclure l’achat si le résultat de l’inspection ne le satisfait pas. De plus, il pourra disposer d’une ouverture pour renégocier le prix d’achat.
Bien choisir son inspecteur en bâtiment
Fait étonnant, la profession d’inspecteur en bâtiment n’est liée à aucune formation réglementée. Cela signifie qu’en pratique, n’importe qui peut se prétendre qualifié en la matière. À qui confier le mandat d’inspection, dans ce contexte? La façon la plus sûre de s’assurer de la compétence souhaitée, c’est de jeter son dévolu sur un inspecteur…
- détenteur d’une assurance responsabilité en vigueur pour les erreurs et les omissions;
et
- membre en règle d’un ordre professionnel pertinent.
On trouve au Québec des architectes, des technologues et des ingénieurs en bâtiment qui offrent le service. Il faut savoir que les ordres professionnels visent notamment à protéger le public en contrôlant l’exercice de la profession.
On peut vérifier l’inscription d’un inspecteur auprès de l’ordre professionnel lui-même, et la couverture en assurance auprès de la compagnie concernée.
De plus, il ne faut pas hésiter à demander des références. Un inspecteur en bâtiment aguerri ne s’y opposera normalement jamais.
Bon à savoir: Le coût de l’inspection peut varier en fonction du type de bâtiment (sa taille, son âge, etc.).
Quelle portée pour le mandat d’inspection?
L’inspection d’un bâtiment réclame un examen attentif de l’état physique de tous ses systèmes et composants visibles et accessibles. L’exercice est strictement de nature visuelle.
Les ordres québécois des architectes, des technologues professionnels et des évaluateurs agréés ont conjointement élaboré des normes de pratique. Elles déterminent la teneur et la portée des inspections de bâtiments résidentiels réalisées par leurs membres. On y précise tout ce qui doit être passé à la loupe, à l’intérieur comme à l’extérieur : structure de la propriété, terrain, revêtement, portes et fenêtres, toiture, plomberie, électricité, chauffage, climatisation, ventilation, etc.
Si l’inspection d’un composant ou d’un système s’avère impossible, les normes exigent que le professionnel en explique la raison dans son rapport. À titre d’exemple, ce peut être le cas lorsque l’élément se trouve caché dans une cavité du bâtiment, situé derrière un revêtement ou encore, enfoui sous le sol ou la neige.
Le fruit de l’inspection : un rapport détaillé
Au terme de l’examen, l’inspecteur remet un rapport à l’éventuel acheteur; ce dernier constitue un compte-rendu écrit, complet et détaillé de ses constats assortis de photographies.
Le rapport doit notamment comporter des commentaires éclairants pour l’acheteur au sujet des défauts observés – en particulier ceux qui commandent des correctifs urgents ou majeurs, ou une expertise approfondie.
Un formulaire de « Déclaration du vendeur » peut aussi accompagner le rapport. Ce document permet à un propriétaire de divulguer de l’information sur l’état des principaux éléments de sa propriété : les rénovations et les réparations effectuées, les problèmes existants, etc.
Au final, l’inspection préachat menée par un professionnel (avec une compétence reconnue et une pratique encadrée!) procurera à l’acheteur potentiel une opinion objective sur la qualité du bâtiment qui l’intéresse.
